Honoraires de votre avocat

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La fixation des honoraires est établie conformément aux règles déontologiques du Barreau de Paris bien qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de tarif officiel. Les honoraires sont donc fixés librement.

Néanmoins, dans une optique de transparence et de confiance, les honoraires sont déterminés et fixés d’un commun accord entre Maître Amélie MATHIEU et son client, lors du premier rendez-vous. A l’issue de celui-ci une convention d’honoraires sera signée.

Pour ce faire, Maître Amélie MATHIEU tiendra compte de la nature, de la complexité et de la durée de l’affaire, de la situation financière du client, des frais de fonctionnement qu’elle va devoir exposer pour assister son client, des diligences devant être accomplies.

Ainsi, les honoraires pourront être fixés de trois manières différentes :

Facturation au temps passé :

La facturation sur la base horaire est celle qui est appliquée le plus communément par Maître Amélie MATHIEU dans le cadre de procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.

La facturation est effectuée sur la base du temps passé sur le dossier (entretien, étude du dossier, appels téléphoniques, correspondances, recherches, rédactions des actes, audience, etc.).

Une estimation du nombre d’heure de travail sera faite lors du premier rendez-vous.

Un relevé de diligence servant de base à la facturation des honoraires et aux appels de provisions pendant la durée de la procédure sera régulièrement communiqué au client.

Facturation forfaitaire :

Ce mode de facturation est adapté aux procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les prestations et diligences à effectuer.

Ainsi, en considération de la nature et de la complexité de l’affaire qui sera confiée, Maître Amélie MATHIEU fixera, en accord avec son client, un tarif unique pour l’ensemble de la procédure.

Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance. C’est souvent le cas des dossiers de consentement mutuel, de modifications de résidence, de droit de visite et d’hébergement etc.

Une Convention d’honoraires sera obligatoirement signée entre Maître Amélie MATHIEU et son client dans le cadre d’une facturation forfaitaire.

Facturation comportant un honoraire de résultat :

Selon la nature du litige, il est possible de convenir d’un honoraire complémentaire venant s’ajouter à une rémunération de base, fixée soit au temps passé soit forfaitairement.

Cet honoraire de résultat implique nécessairement la signature d’une convention d’honoraire écrite comprenant :

  • un honoraire fixe déterminé en fonction de la nature du dossier;
  • un pourcentage sur les sommes obtenues dans une décision de justice ou dans la transaction négociée pour vous, ou éventuellement sur les sommes économisées du fait de l’intervention de Maître Amélie MATHIEU.

Les frais annexes à la procédure (huissier, avoué, notaire, etc.) sont toujours dus en plus des honoraires de l’Avocat.

N.B. : Les honoraires de l'avocat sont encore soumis à la TVA de 19,60%.

Maître Amélie MATHIEU étant membre d'une association agrée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.

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