Avocat en droit des contrats civils à Paris 16ème

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Le droit des contrats est celui qui affecte le plus notre quotidien.
Tous les jours, vous nouez des relations contractuelles et vous êtes parfois amené à conclure et signer des contrats.
Maître Amélie MATHIEU, dont le Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction, la signature et l’exécution de vos contrats civils écrits ou conclus par voie électronique.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ?

Lors de la signature de la promesse d’achat ou de la promesse de vente, lorsqu’elle ne se fait pas devant Notaire, certaines clauses peuvent être obscures ou poser des difficultés.
De même, il se peut que la vente n’aboutisse pas et que vous souhaitiez engager une action en justice. Une fois le contrat de vente ou d’achat signé, vous pourriez penser qu’aucune difficulté ne peut se poser ; mais à tort.
Dans toutes ces hypothèses, Maître Amélie MATHIEU vous apportera son expertise et vous assistera si une procédure judicaire doit être engagée ou l’a été à votre encontre.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien mobilier ?

Lors de l’achat d’une voiture, d’un téléviseur, d’une machine à laver le linge ou encore d’une console de jeux vous concluez un contrat.
Si le produit et défectueux ou ne correspondent pas à vos attentes, il arrive que vous n’arriviez pas à résoudre par vous même les litiges vous opposant au(x) vendeur(s). Maître Amélie MATHIEU peut vous assister afin de résoudre amiablement le litige et le cas échéant à introduire une instance devant les juridictions compétentes.

Vous souhaitez signer un bail d’habitation ?

La conclusion d’un contrat de bail (que ce soit pour mettre en location son appartement ou sa maison ou pour louer son logement) est un acte que toute personne pourra conclure au moins une fois dans sa vie.
Le bail d’habitation est régit par la loi du 6 juillet 1989, régissant les baux d’habitations, qui pose des règles particulières par rapport à celles posées par le Code civil.
De nombreuses difficultés peuvent naître de la conclusion de ce contrat qu’on soit propriétaire ou locataire.
Cela commence lors de la rédaction du contrat de bail qui doit faire apparaître certaines clauses obligatoires pour la validité du contrat.
Mais des difficultés se posent particulièrement s’agissant des loyers et de leur augmentation mais également de la fin du bail et du congé donné soit par le locataire soit par le propriétaire.
Maître Amélie MATHIEU vous assistera sur toutes ces questions, que vous soyez propriétaire et que vous souhaitiez récupérer votre bien ou expulser un locataire qui ne paye plus ses loyers ou qui occupe votre logement sans droit ni titre, ou que vous soyez locataire.

Vous souhaitez souscrire une police d'assurance, un prêt personnel ou à la consommation, donner un mandat, ou son cautionnement à une opération ?

Ce type de contrats, qui sont souvent conclus entre particuliers et professionnels, engendre beaucoup de difficultés au moment de la rédaction des clauses (notamment s’agissant du problème des clauses abusives) mais également lors de leur exécution.
Des législations particulières sont aujourd’hui applicables à ces contrats civils et sont contenues dans différents Codes.
Maître Amélie MATHIEU assiste et représente les particuliers ou les professionnels lorsqu’une difficulté résulte de ce type de contrats (contrat d’assurance, contrat de mandat, contrat de cautionnement, contrat de prêt personnel, ou encore contrat de prêt à la consommation).

Dans toutes ces hypothèses et bien d’autres encore (contrat pour les déplacements, contrat de voyage, ...) Maître Amélie MATHIEU vous assiste pour mettre fin à ces contrats en cas de résiliation amiable, judiciaire ou de rupture abusive.

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